Mentions légales
Dernière mise à jour :
15/02/2025
Conformément aux dispositions de la Loi du 14 août 2000 sur le commerce électronique au Luxembourg, il est précisé aux utilisateurs du site torus.lu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL torus.lu, est édité par :
- Raison sociale : Torus S.A.R.L
- Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 12.000 €
- Adresse du siège social : 144 ZAE Wolser A, L-3225 Bettembourg, LUXEMBOURG.
- Numéro RCS : B251744
- Numéro TVA intracommunautaire : LU32844131
- Adresse e-mail : contact@torus.lu
2. Hébergeur
- Le site est hébergé par : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Site web : https://www.ovhcloud.com/
3. Directeur de la publication
Nom : Jean-Charles Pons
Contact : jcpons@torus.lu
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, documents, logiciels) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Torus S.à r.l., sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Torus S.à r.l.
5. Responsabilité
Torus S.à r.l. ne peut être tenue responsable :
- des dommages matériels liés à l’utilisation du site ;
- des interruptions ou dysfonctionnements ;
- de l’utilisation de matériels non sécurisés ou obsolètes par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur mis à jour.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Pour exercer vos droits :
contact@torus.lu
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques soumis au consentement de l’utilisateur.
Pour en savoir plus ou gérer vos préférences, consultez notre bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit luxembourgeois. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à :
contact@torus.lu
144 ZAE Wolser A, L-3225 Bettembourg. LUXEMBOURG